Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent toute commande passée sur xenontvofficiel.fr. En validant une commande, vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Dernière mise à jour : 14 août 2026Art. 1Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de XENON TV, ci-après « le Fournisseur », et de toute personne physique ou morale passant commande sur le site xenontvofficiel.fr, ci-après « le Client ». Elles s'appliquent à l'ensemble des formules d'abonnement proposées, à l'exclusion de toute autre condition.
Le Fournisseur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande, et elles seules engagent les parties. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes.
Art. 2Nature du service
Le Fournisseur propose un accès technique à des flux audiovisuels diffusés sur Internet, ainsi qu'à une bibliothèque de contenus disponibles à la demande. Cet accès prend la forme d'identifiants personnels que le Client saisit dans une application de lecture de son choix.
Le Fournisseur ne produit, n'édite ni ne diffuse aucun contenu. Il ne fournit pas non plus les applications de lecture, développées par des éditeurs tiers indépendants. Le service ne comprend ni matériel, ni installation à domicile, ni assistance sur site.
L'accès nécessite une connexion Internet dont le Client fait son affaire personnelle. Un débit insuffisant ou instable peut dégrader la qualité de lecture sans que la responsabilité du Fournisseur puisse être engagée.
Art. 3Formules et prix
Les formules disponibles, leur durée et leur prix figurent sur la page d'accueil du site. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, et s'entendent pour la durée indiquée.
Le prix affiché au moment de la commande est ferme et définitif. Il ne comprend aucun frais de dossier, frais d'activation ou supplément ultérieur. Aucun prélèvement récurrent n'est mis en place : chaque période est réglée en une fois.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications sont sans effet sur les commandes déjà validées et payées.
Art. 4Commande et paiement
La commande s'effectue en renseignant le formulaire prévu à cet effet, comportant au minimum un prénom et une adresse électronique valide. Le Client reçoit ensuite un lien de règlement sécurisé.
Le paiement s'effectue par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire ne transite par le site ni n'est conservée par le Fournisseur. La commande n'est définitive qu'après encaissement effectif du règlement.
Le Fournisseur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de suspicion de fraude ou d'impayé antérieur.
Art. 5Activation et livraison
Le service étant intégralement dématérialisé, la livraison consiste en la transmission des identifiants d'accès à l'adresse électronique communiquée lors de la commande, et le cas échéant sur le numéro de messagerie indiqué.
La transmission intervient généralement dans un délai de quelques minutes après confirmation du paiement. Ce délai est indicatif ; un retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation ou indemnisation.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse renseignée et de consulter, le cas échéant, son dossier de courriers indésirables.
Art. 6Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie lors de la commande. Il prend fin automatiquement à son terme, sans reconduction tacite et sans prélèvement automatique.
Aucune démarche de résiliation n'est nécessaire : l'absence de renouvellement met fin au service de plein droit. Le Client souhaitant poursuivre doit passer une nouvelle commande ou solliciter une prolongation avant l'échéance.
Le Fournisseur peut suspendre ou résilier sans préavis ni remboursement l'accès d'un Client en cas de manquement grave, notamment en cas de partage des identifiants, de revente non autorisée ou d'usage manifestement frauduleux.
Art. 7Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables à la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel, le Client reconnaît que l'exécution du service commence dès la transmission des identifiants et renonce expressément à son droit de rétractation à compter de cette transmission.
Avant transmission des identifiants, la commande peut être annulée sur simple demande adressée au Fournisseur, avec remboursement intégral.
Art. 8Garantie et remboursement
Le Fournisseur s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du service. En cas d'incompatibilité technique majeure non résolue après intervention, une demande de remboursement peut être examinée dans les conditions détaillées sur la page dédiée.
Ne peuvent donner lieu à remboursement les situations imputables au Client, notamment une connexion Internet insuffisante, un matériel inadapté, une erreur de saisie des identifiants ou le refus de suivre les instructions de l'assistance.
Art. 9Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le service dans un cadre strictement privé et personnel, à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers, à ne pas revendre ni redistribuer l'accès, et à respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence.
Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait du service et des contenus auxquels il choisit d'accéder. Il lui appartient notamment d'activer les protections destinées aux mineurs lorsque l'écran est partagé.
Art. 10Responsabilité
La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée en cas d'interruption imputable au réseau du Client, à son fournisseur d'accès, à son matériel, à un cas de force majeure ou à une opération de maintenance.
En tout état de cause, la responsabilité du Fournisseur est limitée au montant effectivement réglé par le Client au titre de la période d'abonnement en cours.
Art. 11Données personnelles
Les données collectées se limitent à ce qui est nécessaire au traitement de la commande et à l'assistance. Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Les modalités figurent dans la politique de confidentialité.
Art. 12Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement du Fournisseur. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.
Toute réclamation peut être adressée par écrit à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.
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